Social acceptability (SA) lies at the heart of debates and controversies about environmental public policy and major infrastructure and development projects, and it has become institutionalized in Quebec over the years, given its direct relationship to the concepts of public participation and sustainable development. As an increasingly necessary condition for public action, SA can be understood as a new normative instrument for articulating participatory democracy and representative democracy with strong implications in terms of both procedural and distributive justice. In this article, we seek to answer four questions in order to analyze and gain a better understanding of SA for public action. First, how should SA be defined and approached theoretically? We propose to conceptualize the term in line with existing research on public action instruments. Second, how has the concept evolved over time? We try to answer by analyzing a corpus of reports from the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Third, what do the actors involved in SA say? We report on similarities and differences in the testimony provided by public participation professionals (PPPs). Finally, what is the significance and scope of the effects of this new normative instrument, or standard, on projects and decisions? Initial findings are proposed on the basis of three recent and important case studies. By answering these four questions from different angles, we shed new light on SA based on Quebec’s experience.
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L’acceptabilité sociale au Québec : nouvel instrument normatif d’action publique
Au cœur des débats et controverses concernant les politiques publiques environnementales et les grands projets d’infrastructure et d’aménagement, l’acceptabilité sociale (AS) s’est institutionnalisée au Québec au fil des ans, en lien direct avec les notions de participation publique et de développement durable. Condition de plus en plus nécessaire à l’action publique, l’AS peut être comprise comme un nouvel instrument de type normatif afin d’articuler démocratie participative et démocratie représentative et ayant de fortes implications tant en termes de justice procédurale que distributive. Dans cet article, nous souhaitons répondre à quatre questions afin de mieux comprendre et analyser l’AS pour l’action publique : 1) comment définir l’AS et l’aborder de manière théorique ? Il est proposé de conceptualiser la notion à la manière de travaux sur les instruments d’action publique ; 2) quelle trajectoire a-t-elle connu au fil du temps ? Nous y répondons à travers l’analyse du corpus des rapports du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ; 3) qu’en disent les acteurs ? Nous rendons compte des similitudes et des différences des témoignages des professionnels de la participation publique (PPP) et ; 4) quelle est la portée de cette nouvelle norme sur les projets et les décisions ? De premiers constats sont proposés sur la base de trois études de cas importants et récents. Ces quatre réponses permettent, sous différents angles, d’apporter un éclairage nouveau et porteur à partir de l’expérience québécoise en matière d’AS.
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- Québec